Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 286.1 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Article 95
Versions de la disposition
95. Toute publicité doit indiquer le nom du membre suivi de son titre professionnel. Lorsque le nom d’une société comprend des membres d’autres ordres, elle doit mentionner le titre de chacun.
En vig.: 2020-11-01
95. Toute publicité doit indiquer le nom du membre suivi de son titre professionnel. Lorsque le nom d’une société comprend des membres d’autres ordres, elle doit mentionner le titre de chacun.
